Permis de construire n° PC 01427715R0005 à Fontenay-le-Marmion

Permis de construire

N° PC 01427715R0005

Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES CASTORS FONTENAY-LE-MARMION 14320

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8 · ZE 9

Superficie du terrain

64377 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéFONTENAY-LE-MARMION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Marmion (14277)

Code postal14320

Adresse9 RUE DES CASTORS FONTENAY-LE-MARMION 14320

ParcellesZE 8 · ZE 9

Superficie terrain64377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant2300 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.