Permis de construire n° PC 01427713R0001 à Fontenay-le-Marmion

Permis de construire

N° PC 01427713R0001

Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320

Bénéficiaire

SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES FONTENAY-LE-MARMION 14320

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 368

Superficie du terrain

12694 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationSI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE

SIRET25140206100039

SIREN251402061

Code postal14320

LocalitéFONTENAY-LE-MARMION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Marmion (14277)

Code postal14320

AdresseRUE DES ECOLES FONTENAY-LE-MARMION 14320

ParcellesAK 368

Superficie terrain12694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant770 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface publique avant770 m²

Surface publique créée380 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.