Permis de construire n° PC 01427717P0016 à Fontenay-le-Marmion

Permis de construire

N° PC 01427717P0016

Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DOM DE LA TRAVERSAINE FONTENAY-LE-MARMION 14320

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 115

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Marmion (14277)

Code postal14320

AdresseLOT DOM DE LA TRAVERSAINE FONTENAY-LE-MARMION 14320

ParcellesZB 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.