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Permis de construire
N° PC 01427715R0006
Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320
Bénéficiaire
SCI DOMAINE DE FONTENAY
Adresse du terrain
16 RUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY-LE-MARMION 14320
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 395
Superficie du terrain
2474 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
717 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DOMAINE DE FONTENAY
SIRET81526709100016
SIREN815267091
Code postal14123
LocalitéIFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontenay-le-Marmion (14277)
Code postal14320
Adresse16 RUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY-LE-MARMION 14320
ParcellesAK 395
Superficie terrain2474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant276 m²
Surface habitable créée717 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.