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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07824222G0069
Ville de Fontenay-le-Fleury · 78330
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Adresse du terrain
18 PLACE DU CORMIER FONTENAY-LE-FLEURY 78330
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 12
Superficie du terrain
408 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
SIRET21780242000018
SIREN217802420
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFontenay-le-Fleury (78242)
Code postal78330
Adresse18 PLACE DU CORMIER FONTENAY-LE-FLEURY 78330
ParcellesAC 12
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface commerce avant85 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.