Déclaration préalable de travaux n° DP 07824219G0011 à Fontenay-le-Fleury

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07824219G0011

Ville de Fontenay-le-Fleury · 78330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

Adresse du terrain

15 CHEMIN DES 4 ARPENTS FONTENAY-LE-FLEURY 78330

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 149 · AI 166

Superficie du terrain

20049 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY

SIRET21780242000018

SIREN217802420

Code postal78330

LocalitéFONTENAY-LE-FLEURY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneFontenay-le-Fleury (78242)

Code postal78330

Adresse15 CHEMIN DES 4 ARPENTS FONTENAY-LE-FLEURY 78330

ParcellesAI 149 · AI 166

Superficie terrain20049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant795 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.