Permis d'aménager
N° PA 08509210F0008
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2010
Date de dépôt01/01/2010
Date d'autorisation08/11/2017

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
SIREN200071934
Code postal85206
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.