Permis d'aménager n° PA 08509213ZE001 à Fontenay-le-Comte

Permis d'aménager

N° PA 08509213ZE001

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE

Adresse du terrain

LE CHAMP DORE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

02/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 72 · YS 73 · YS 74

Superficie du terrain

296972 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE

SIRET24850009200189

SIREN248500092

Code postal85206

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseLE CHAMP DORE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesYS 72 · YS 73 · YS 74

Superficie terrain296972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.