Permis d'aménager
N° PA 08509216F0001
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/09/2016
Ouverture du chantier28/03/2017
Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
SIRET21850092400012
SIREN218500924
Code postal85200
LocalitéFONTENAY LE COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.