Permis d'aménager
N° PA 08509219F0005
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FOSSE AUS CHATS FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 256 · AE 307
Superficie du terrain
3748 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/12/2019
Ouverture du chantier04/12/2019
Achèvement des travaux13/12/2019

👤Demandeur

Code postal71130
LocalitéGUEUGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseRUE DE LA FOSSE AUS CHATS FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAE 256 · AE 307
Superficie terrain3748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.