Permis d'aménager n° PA 08509220F0003 à Fontenay-le-Comte

Permis d'aménager

N° PA 08509220F0003

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Adresse du terrain

CHAPUZEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 7 · YP 8 · YP 9

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/01/2021

Ouverture du chantier22/02/2021

Achèvement des travaux29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

SIRET20007193400018

SIREN200071934

Code postal85206

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseCHAPUZEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesYP 7 · YP 8 · YP 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.