Permis d'aménager n° PA 08509222F0001 à Fontenay-le-Comte

Permis d'aménager

N° PA 08509222F0001

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRISSAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 417 · BR 36 · BR 294

Superficie du terrain

10250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/09/2022

Ouverture du chantier12/11/2022

Achèvement des travaux02/05/2023

👤Demandeur

Code postal44220

LocalitéCOUERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseGRISSAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBR 417 · BR 36 · BR 294

Superficie terrain10250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.