Permis d'aménager
N° PA 08509224F0001
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP MOUILLEBERT FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 222 · AL 223 · AL 372
Superficie du terrain
27655 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

Code postal85201
LocalitéFONTENAY LE COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse5 IMP MOUILLEBERT FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAL 222 · AL 223 · AL 372
Superficie terrain27655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.