Permis d'aménager n° PA 08509224F0002 à Fontenay-le-Comte

Permis d'aménager

N° PA 08509224F0002

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

OS FONTENAY LE COMTE

Adresse du terrain

RUE DE CHAMIRAUD PISSOTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 563

Superficie du terrain

5556 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/10/2024

Ouverture du chantier28/04/2025

👤Demandeur

DénominationOS FONTENAY LE COMTE

SIRET93263832300018

SIREN932638323

Code postal35510

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseRUE DE CHAMIRAUD PISSOTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBR 563

Superficie terrain5556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.