Déclaration préalable de travaux n° DP 08509224F0440 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509224F0440

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

GODIVA

Adresse du terrain

17 RUE LECOMTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

21/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 436

Superficie du terrain

70 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

DénominationGODIVA

SIRET81439050600024

SIREN814390506

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse17 RUE LECOMTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAS 436

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface commerce avant45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.