Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509224F0322
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
GLASSTEAM
Adresse du terrain
RUE DE CHAMIRAUD ZAC LES 3 CANONS FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 504
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationGLASSTEAM
SIRET81029183100081
SIREN810291831
Code postal85340
LocalitéLES SABLES-D'OLONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseRUE DE CHAMIRAUD ZAC LES 3 CANONS FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBM 504
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface commerce avant304 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.