Déclaration préalable de travaux n° DP 08509224F0235 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509224F0235

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ROCHEBRUNE

Adresse du terrain

6 TER RUE DU DOCTEUR AUDE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 688

Superficie du terrain

348 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationROCHEBRUNE

SIRET98256948500013

SIREN982569485

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse6 TER RUE DU DOCTEUR AUDE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAS 688

Superficie terrain348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface commerce avant79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.