Déclaration préalable de travaux n° DP 08509224F0209 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509224F0209

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ELTO HOLDING

Adresse du terrain

IMPASSE JOSEPH MAINGUENEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 214

Superficie du terrain

3310 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationELTO HOLDING

SIRET88192630700029

SIREN881926307

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseIMPASSE JOSEPH MAINGUENEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesCD 214

Superficie terrain3310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.