Déclaration préalable de travaux n° DP 08509223F0404 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509223F0404

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Adresse du terrain

ALLEE RAYMOND BAZIN FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 47

Superficie du terrain

266010 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

SIRET21850092400012

SIREN218500924

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseALLEE RAYMOND BAZIN FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesYS 47

Superficie terrain266010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant104 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.