Déclaration préalable de travaux n° DP 08509223F0259 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509223F0259

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

HORTUS MEDICUS

Adresse du terrain

25 RUE DES HORTS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 50 · AR 51

Superficie du terrain

1995 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationHORTUS MEDICUS

SIRET95311671200019

SIREN953116712

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse25 RUE DES HORTS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAR 50 · AR 51

Superficie terrain1995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.