Déclaration préalable de travaux n° DP 08509223F0005 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509223F0005

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE LOUIS CAPELLE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

25/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 749

Superficie du terrain

7565 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2023

Ouverture du chantier25/01/2023

Achèvement des travaux17/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseRUE LOUIS CAPELLE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZT 749

Superficie terrain7565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.