Déclaration préalable de travaux n° DP 08509222F0110 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509222F0110

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU DOCTEUR AUDE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 359

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéDOIX LES FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse5 RUE DU DOCTEUR AUDE FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAS 359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.