Déclaration préalable de travaux n° DP 08509222F0076 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509222F0076

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

OCEA

Adresse du terrain

12 IMPASSE DES CHAMPS DORES FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 577 · ZT 579 · ZT 578

Superficie du terrain

11783 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/04/2022

Ouverture du chantier15/07/2022

Achèvement des travaux10/03/2023

👤Demandeur

DénominationOCEA

SIREN340889476

Code postal85109

LocalitéLES SABLES D OLONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse12 IMPASSE DES CHAMPS DORES FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZT 577 · ZT 579 · ZT 578

Superficie terrain11783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5388 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.