Déclaration préalable de travaux n° DP 08509222F0039 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509222F0039

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

MERVILLE BAY PROPERTIES

Adresse du terrain

69 BI RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 345

Superficie du terrain

1831 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationMERVILLE BAY PROPERTIES

SIRET51477857000010

SIREN514778570

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse69 BI RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBL 345

Superficie terrain1831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²

Surface locaux transformée57 m²

Surface commerce avant740 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.