Déclaration préalable de travaux n° DP 08509221F0161 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509221F0161

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Adresse du terrain

3 RUE RAYMOND VINET ZI ST MEDARD FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 543

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationDISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

SIRET57214188502180

SIREN572141885

Code postal69005

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse3 RUE RAYMOND VINET ZI ST MEDARD FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZT 543

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2407 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant825 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.