Déclaration préalable de travaux n° DP 08509220F0226 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509220F0226

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Adresse du terrain

19 RUE KLEBER FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 364

Superficie du terrain

2129 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationFRANCE PIERRE PATRIMOINE

SIRET51293471200039

SIREN512934712

Code postal33070

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse19 RUE KLEBER FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBC 364

Superficie terrain2129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.