Déclaration préalable de travaux n° DP 08509219F0270 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509219F0270

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

5 ALLEE DU PONT NOGET FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 48

Superficie du terrain

10675 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/12/2019

Ouverture du chantier11/12/2019

Achèvement des travaux07/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse5 ALLEE DU PONT NOGET FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAX 48

Superficie terrain10675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.