Déclaration préalable de travaux n° DP 08509219F0151 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509219F0151

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

ALLEE DES TREIZE FEMMES FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

05/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 92

Superficie du terrain

5976 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44241

LocalitéLA CHAPELLE SUE ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseALLEE DES TREIZE FEMMES FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAX 92

Superficie terrain5976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.