Déclaration préalable de travaux n° DP 08509218F0050 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509218F0050

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

LE FOURNIL VENDEEN

Adresse du terrain

61 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

03/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 359

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

DénominationLE FOURNIL VENDEEN

SIRET31738581300017

SIREN317385813

Code postal85210

LocalitéSAINT JEAN DE BEUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse61 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBL 359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant241 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.