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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509217F0149
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
ALLEE DES TREIZES FEMMES FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YW 117
Superficie du terrain
1874 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/11/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseALLEE DES TREIZES FEMMES FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesYW 117
Superficie terrain1874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant4 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.