Déclaration préalable de travaux n° DP 08509216F0209 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509216F0209

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SYCODEM SUD VENDEE

Adresse du terrain

47 E RUE DES JACOBINS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 277

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/01/2017

Ouverture du chantier27/08/2017

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

DénominationSYCODEM SUD VENDEE

SIRET25850044600053

SIREN258500446

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse47 E RUE DES JACOBINS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAT 277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.