Déclaration préalable de travaux n° DP 08509216F0055 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509216F0055

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE

Adresse du terrain

9 QUAI DE LA ROCHEFOUCAULT FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 347

Superficie du terrain

1168 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE

SIRET24850009200189

SIREN248500092

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse9 QUAI DE LA ROCHEFOUCAULT FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBE 347

Superficie terrain1168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.