Déclaration préalable de travaux n° DP 08509215Z0031 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509215Z0031

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ADAPEI ARIA DE VENDEE

Adresse du terrain

18 RUE RENE MASSON FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12 · AC 176 · AC 181

Superficie du terrain

6502 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2015

Ouverture du chantier03/03/2015

Achèvement des travaux15/04/2015

👤Demandeur

DénominationADAPEI ARIA DE VENDEE

SIRET77571510500935

SIREN775715105

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse18 RUE RENE MASSON FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAC 12 · AC 176 · AC 181

Superficie terrain6502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.