Déclaration préalable de travaux n° DP 08509214Z0020 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509214Z0020

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

24 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 153

Superficie du terrain

2540 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse24 RUE DE LA SABLIERE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAR 153

Superficie terrain2540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.