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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509213Z0174
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Adresse du terrain
ZAE LE CHAMP DORE FONTENAY LE COMTE 85200
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 77
Superficie du terrain
51785 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier27/01/2014
Achèvement des travaux29/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIRET25850023000028
SIREN258500230
Code postal85036
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseZAE LE CHAMP DORE FONTENAY LE COMTE 85200
ParcellesYS 77
Superficie terrain51785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.