Déclaration préalable de travaux n° DP 08509213Z0071 à Fontenay-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08509213Z0071

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SA LE MOULIN DU BUZO

Adresse du terrain

19 RUE DE L OUILLETTE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 100 · AV 101 · AV 27

Superficie du terrain

7766 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

DénominationSA LE MOULIN DU BUZO

SIRET31700048700023

SIREN317000487

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse19 RUE DE L OUILLETTE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAV 100 · AV 101 · AV 27

Superficie terrain7766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.