Permis de construire
N° PC 0850922500080
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
BATIPRO-OUEST
Adresse du terrain
4 RUE JEAN GAUTREAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 204 · CB 206
Superficie du terrain
4095 m²
Surface locaux créée
973 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationBATIPRO-OUEST
SIRET50051898000031
SIREN500518980
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse4 RUE JEAN GAUTREAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesCB 204 · CB 206
Superficie terrain4095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée973 m²
Surface commerce créée973 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.