Permis de construire n° PC 0850922500049 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 0850922500049

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Adresse du terrain

AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

12/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 129

Superficie du terrain

4651 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

SIRET20007193400018

SIREN200071934

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBI 129

Superficie terrain4651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface locaux démolie186 m²

Surface publique avant186 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.