Permis de construire n° PC 0850922500010 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 0850922500010

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Adresse du terrain

AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 39

Superficie du terrain

15370 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/07/2025

Ouverture du chantier19/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

SIRET21850092400012

SIREN218500924

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZH 39

Superficie terrain15370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²

Surface locaux créée367 m²

Surface locaux démolie308 m²

Surface publique avant308 m²

Surface publique créée367 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.