Permis de construire
N° PC 08509224F0072
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
FONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
23/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 142
Superficie du terrain
69140 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationFONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE
SIRET49015282400010
SIREN490152824
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesZH 142
Superficie terrain69140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1123 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant1123 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.