Permis de construire
N° PC 08509224F0053
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
OS FONTENAY LE COMTE
Adresse du terrain
RUE CHARLES MILCENDEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 22 · BR 21 · BR 22
Superficie du terrain
632 m²
Surface locaux créée
444 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/12/2024
Ouverture du chantier05/09/2025

👤Demandeur

DénominationOS FONTENAY LE COMTE
SIRET93263832300018
SIREN932638323
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseRUE CHARLES MILCENDEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBR 22 · BR 21 · BR 22
Superficie terrain632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée444 m²
Surface commerce créée222 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.