Permis de construire
N° PC 08509224F0043
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE VENDEE
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 139 · BI 109
Superficie du terrain
51282 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/12/2024
Ouverture du chantier10/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE
SIRET22850001300658
SIREN228500013
Code postal85923
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBI 139 · BI 109
Superficie terrain51282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5911 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface publique avant5911 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.