Permis de construire n° PC 08509223F0065 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509223F0065

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

Adresse du terrain

34 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 366 · AH 366 · AH 367

Superficie du terrain

25267 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2024

Ouverture du chantier16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

SIRET20007193400018

SIREN200071934

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse34 RUE RABELAIS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAH 366 · AH 366 · AH 367

Superficie terrain25267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3455 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface publique avant3455 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.