Permis de construire
N° PC 08509223F0022
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
O G E C IN CA F
Adresse du terrain
1 RUE FRANCIS EON FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 39 · BK 40 · BK 41
Superficie du terrain
42867 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/06/2023
Ouverture du chantier20/11/2023

👤Demandeur

DénominationO G E C IN CA F
SIRET48464556900019
SIREN484645569
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse1 RUE FRANCIS EON FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBK 39 · BK 40 · BK 41
Superficie terrain42867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6368 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant6368 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.