Permis de construire
N° PC 08509223F0005
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
SCI CJM
Adresse du terrain
32 BD CAPITALE DU BAS POITOU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 47
Superficie du terrain
7890 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CJM
SIRET44337811200033
SIREN443378112
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse32 BD CAPITALE DU BAS POITOU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAX 47
Superficie terrain7890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²
Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.