Permis de construire
N° PC 08509222F0103
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Adresse du terrain
AV DU PDT GEORGES POMPIDOU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 535
Superficie du terrain
1549 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/03/2023
Ouverture du chantier09/05/2023
Achèvement des travaux22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
SIRET21850092400012
SIREN218500924
Code postal85200
LocalitéFONTENAY LE COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
AdresseAV DU PDT GEORGES POMPIDOU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBV 535
Superficie terrain1549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²
Surface locaux transformée133 m²
Surface commerce avant133 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.