Permis de construire n° PC 08509222F0070 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509222F0070

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

SCI LA CHAUME DU CHATEAU

Adresse du terrain

3 RUE DES DRAPIERS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 188

Superficie du terrain

66 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHAUME DU CHATEAU

SIREN913916383

Code postal79270

LocalitéSANSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse3 RUE DES DRAPIERS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBE 188

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface commerce avant48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.