Permis de construire n° PC 08509222F0053 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509222F0053

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

INCAF DE FONTENAY LE COMTE

Adresse du terrain

7 RUE BARNABE BRISSON FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 532 · BH 530 · BH 532

Superficie du terrain

19653 m²

Surface locaux créée

691 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2023

Ouverture du chantier14/07/2023

👤Demandeur

DénominationINCAF DE FONTENAY LE COMTE

SIRET78640523300010

SIREN786405233

Code postal85200

LocalitéFONTENAY-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse7 RUE BARNABE BRISSON FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesBH 532 · BH 530 · BH 532

Superficie terrain19653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant982 m²

Surface locaux créée691 m²

Surface publique avant982 m²

Surface publique créée691 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.