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Permis de construire
N° PC 08509222F0049
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE VENDEE
Adresse du terrain
23 BOULEVARD DE LA CAPITALE D FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 252 · AY 254
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
2063 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022
Ouverture du chantier02/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE
SIRET22850001300658
SIREN228500013
Code postal85923
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse23 BOULEVARD DE LA CAPITALE D FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAY 252 · AY 254
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2063 m²
Surface publique créée2063 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.