Permis de construire
N° PC 08509221F0041
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
CAVAC
Adresse du terrain
17 RUE DE JERICHO FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 185 · AY 211 · AY 212
Superficie du terrain
10147 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/07/2021
Ouverture du chantier15/12/2021
Achèvement des travaux30/01/2022

👤Demandeur

DénominationCAVAC
SIRET77571499100277
SIREN775714991
Code postal85001
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse17 RUE DE JERICHO FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAY 185 · AY 211 · AY 212
Superficie terrain10147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.